MENTIONS LÉGALES / CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES (CGV)/ POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & RGPD / CGU DSA
MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
Nom ou Raison Sociale : Nyxigny
Statut : Auto-entrepreneur
SIREN : 993 490 341
Adresse : 7 Allée de Chartres, 33000 Bordeaux, France
Adresse e-mail : andrea.digit.dsa@gmail.com
Activité
Revente de produits numériques et accès à des formations en ligne.
Hébergement
Le site est hébergé par :
– Beacons (selon la plateforme utilisée)
– Système.io (selon la plateforme utilisée)
Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des contenus.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits numériques, notamment l’accès à une formation en ligne de type DSA (Master Resell Rights).
2. Produits
Le produit vendu est un produit numérique, comprenant l’accès à une formation en ligne et à une communauté associée.
L’accès à la formation est soumis à une validation d’inscription par l’équipe de la DSA après paiement.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque applicable.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit étant facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des plateformes sécurisées, notamment Stripe.
Le paiement par carte bancaire est accepté.
Un paiement en plusieurs fois peut être proposé.
5. Accès au produit
L’accès au produit n’est pas immédiat et dépend de la validation de l’inscription par l’équipe de la DSA.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis après paiement et validation, dès lors que l’exécution a commencé avec l'accord exprès du client.
7. Politique de remboursement
Aucun remboursement n’est possible une fois le paiement effectué, conformément aux conditions générales de la formation DSA.
8. Responsabilité
Le vendeur ne garantit aucun résultat financier ou professionnel.
La formation fournit des informations et outils, dont l’application dépend entièrement de l’acheteur.
9. Propriété intellectuelle
La formation proposée est la propriété exclusive de ses créateurs respectifs.
Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation non autorisée des contenus de la formation est strictement interdite et relève de la responsabilité de l’acheteur.
Le vendeur agit en tant que revendeur autorisé dans le cadre des droits qui lui sont accordés.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & RGPD
1. Données collectées
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont :
Nom et prénom
Adresse e-mail
Informations de paiement (traitées par Stripe)
Aucune donnée bancaire n’est stockée par le vendeur.
2. Utilisation des données
Les données sont utilisées uniquement pour :
Le traitement des commandes
L’accès aux produits numériques
L’envoi d’e-mails automatiques liés à la formation ou à l’activité
3. Outils tiers
Les données peuvent être traitées via les services suivants :
Stripe (paiement sécurisé)
Système.io (achats)
Beacons (formulaires et mails)
Ces plateformes respectent la réglementation européenne en matière de protection des données.
4. Conservation des données
Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à l’activité et aux obligations légales.
5. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit de suppression
Toute demande peut être adressée par email à :
6. Cookies
Des cookies techniques peuvent être utilisés par les plateformes d’hébergement et de paiement afin d’assurer le bon fonctionnement du site.
Aucun cookie publicitaire n’est volontairement exploité par le vendeur à ce jour.
CGU DSA
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
DIGITAL SUCCESS ACADEMY (DSA)
Dernière mise à jour : 01 Février 2026
Bienvenue sur la Digital Success Academy (DSA) — une plateforme de formation digitale opérée par Hustle Media LTD, conçue pour autonomiser les entrepreneurs du monde entier grâce à une formation concrète, des outils de monétisation et un coaching structuré.
En accédant à notre plateforme, en vous inscrivant au programme ou en participant à notre modèle de revente, vous acceptez de respecter ces Conditions Générales d'Utilisation (« Conditions »), qui constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (« vous », « Utilisateur » ou « Membre ») et Hustle Media LTD (« nous », « notre » ou « DSA »).
Ces Conditions ont pour but de protéger l'intégrité du programme et d'assurer une expérience éthique, équitable et conforme à la législation en vigueur aux États-Unis, au Royaume-Uni, au Canada, en Australie et à l'international.
2. INFORMATIONS SUR L'ENTREPRISE
Nom de la société : Hustle Media LTD
Adresse enregistrée : 71-75 Shelton Street, London WC2H 9JQ, Royaume-Uni
Numéro d'immatriculation : 13354532
Email officiel : dsa@mrr.co
Accès à la plateforme : https://www.skool.com/dsa
Hustle Media LTD est une société à responsabilité limitée enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles, régie par le droit britannique.
3. ACCÈS & UTILISATION DU PROGRAMME
3.1 Accès personnel
Votre licence d'accès à DSA est strictement personnelle et non-transmissible. Vous acceptez de :
Garder vos identifiants confidentiels
Ne pas opérer plus de deux comptes sans autorisation écrite préalable
Éviter toute activité suspecte (ex : connexions depuis différentes zones, partage de compte)
Toute violation peut entraîner une suspension temporaire ou une suppression définitive sans remboursement.
3.2 Tarification & Modèle de revente
Le tarif d'accès unique au programme DSA est de 497 €. Cela comprend :
Accès complet à la plateforme de formation
Droits de revente avec 85 % de commission par vente
Accès au coaching quotidien
Mises à jour mensuelles de contenu
Accès à vie aux ressources DSA
DSA conserve 15 % de chaque vente pour financer le coaching, le développement de la plateforme, la modération, l'infrastructure légale et le support.
Les remises non autorisées ou offres de prix personnalisées sont strictement interdites. Toute tentative de modifier la grille tarifaire officielle entraînera une exclusion immédiate du programme et des poursuites légales potentielles.
3.3 Commissions & Validation des ventes
En tant que revendeur, vous êtes responsable de :
L'enregistrement des clients via les systèmes DSA officiels
La vérification du paiement complet et de l'affiliation correcte
L'évitement des litiges de paiement, manipulations ou ventes dupliquées
Toutes les activités sont surveillées. DSA se réserve le droit de suspendre les commissions en cas de fraude ou abus.
4. CONDUITE COMMUNAUTAIRE & STANDARDS ÉTHIQUES
4.1 Plateforme communautaire officielle
La seule communauté DSA autorisée est :
https://www.skool.com/dsa
La création, gestion ou promotion de groupes externes (WhatsApp, Telegram, Discord...) est formellement interdite.
4.2 Code de conduite
Tous les membres doivent :
Interagir avec respect avec les autres membres et l'équipe DSA
Consommer les formations avant de solliciter le support
Éviter le spam, les comportements manipulateurs ou la promotion cachée
4.3 Politique anti-spam et tolérance zéro
Avec plus de 10 000 membres, DSA applique une politique stricte contre :
Le spam répété ou excessif
Le démarchage en messages privés (vente de services ou coaching)
Les faux témoignages, promesses mensongères ou pièges en DM
Sanction : bannissement immédiat et définitif, sans remboursement ni recours.
4.4 Surveillance communautaire
Signalez toute activité douteuse :
Profils suspects (bio en anglais, pas de photo, liens étranges)
Commentaires ou DM visant à détourner les membres
Résultats douteux ou promesses floues
Cliquez sur « ... » sur le post/commentaire et signalez aux admins.
Tous les signalements sont anonymes.
4.5 Respect envers le fondateur, l'équipe, le produit & la communauté
Toute forme de :
Désrespect
Attaque personnelle
Diffamation ou propos hostiles
...entraînera une exclusion permanente, sans préavis ni remboursement.
4.6 Témoignages & résultats
Vous ne pouvez partager un résultat ou témoignage que si :
Vous fournissez une capture d'écran vérifiable (Stripe, PayPal, etc.)
Vous êtes le véritable auteur de la vente
Le témoignage est honnête, mesuré et sans exagération
Toute fausse déclaration entraînera une suppression du contenu et des sanctions répétées pouvant mener à la désactivation de votre compte.
4.7 Reproduction totale ou partielle interdite
Toute reproduction, même partielle, du programme DSA – que ce soit par imitation, reformulation, adaptation ou simple "inspiration" – est strictement interdite. Cela inclut : vidéos, scripts, frameworks, stratégies ou contenus de vente.
Créer une offre concurrente basée, même indirectement, sur le contenu de la DSA entraînera une exclusion immédiate, des poursuites judiciaires et des pénalités financières.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & RESSOURCES
Tout le contenu diffusé via DSA est protégé par le droit international, incluant :
Le Copyright Act britannique de 1988
La directive européenne 2001/29/CE
Le Copyright Act américain
5.1 Ce que vous ne pouvez pas faire
Vous n'avez pas le droit de :
Partager, vendre ou redistribuer du contenu DSA
Réutiliser les templates dans d'autres formations
Modifier ou revendiquer nos visuels ou actifs marketing
Utiliser les outils dans un cadre concurrent ou non autorisé
5.2 Accès aux ressources selon votre niveau
Vous ne pouvez accéder qu'aux ressources de votre niveau d'abonnement. Il est strictement interdit de :
Utiliser des outils partagés par d'autres membres
Accéder à des bonus non débloqués
Partager le contenu dans des groupes externes
Risques :
Suspension de compte
Retrait de la licence de revente
Poursuites et amende jusqu'à 497 €
6. POLITIQUE DE NON-REMBOURSEMENT
Conformément à la loi sur les biens digitaux :
Toutes les ventes sont finales
Aucun remboursement ne sera accordé une fois l'accès activé
Vous renoncez à tout droit de rétractation une fois le programme accessible
7. VIOLATIONS & SANCTIONS
Toute infraction peut entraîner :
Avertissement (pour les premières infractions mineures)
Suspension temporaire du compte
Bannissement définitif (pour récidive ou faute grave)
Procédures juridiques (fraude, diffamation, vol de contenu)
Sanctions : 100, 200 ou 300 € selon les cas
8. DROIT APPLICABLE & JURIDICTION
Ces Conditions sont régies par les lois d'Angleterre et du Pays de Galles, notamment :
Consumer Rights Act 2015 (Royaume-Uni)
Data Protection Act 2018 (UK GDPR)
Contracts Act 1999
Tout litige sera soumis aux tribunaux de Londres, Royaume-Uni.
9. CONTACT
Pour toute question juridique ou opérationnelle :
Email : dsa@mrr.co
Plateforme : https://www.skool.com/dsa
Bienvenue dans la Digital Success Academy.
Bâtissons quelque chose de réel — avec éthique, structure et impact.